Ces conditions régissent votre accès et utilisation de notre plateforme de formation. En vous inscrivant, vous acceptez l'ensemble de ces termes sans réserve.
20 avril 2026
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas nos services. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ces conditions.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans l'ensemble du document.
- Plateforme : désigne l'ensemble des services en ligne accessibles via le site velixlithtrion.world, incluant contenus pédagogiques, interfaces utilisateur et fonctionnalités associées.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte, accède aux contenus ou utilise les services proposés sur la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des modules, vidéos, documents, quiz, schémas et ressources pédagogiques mis à disposition sur la plateforme.
- Compte : espace personnel sécurisé créé par l'utilisateur permettant l'accès aux contenus et le suivi de la progression.
Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique. Tout usage commercial, revente ou redistribution des contenus est strictement interdit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Éligibilité
Les services sont accessibles aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable. Vous garantissez la véracité des informations fournies lors de l'inscription.
Fournir de fausses informations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.
- Utiliser les contenus exclusivement pour votre apprentissage personnel sans reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas tenter de contourner les mesures de protection techniques.
- Fournir des informations exactes et à jour, notamment votre adresse e-mail pour recevoir les communications importantes.
Usages Interdits
Les comportements suivants entraînent la suspension immédiate et définitive de votre compte.
- Copier, reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus pédagogiques sous quelque forme que ce soit.
- Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés pour accéder à la plateforme ou extraire des données massives.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des zones restreintes ou d'altérer le fonctionnement de la plateforme.
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou créer plusieurs comptes pour la même personne.
- Diffuser contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via la plateforme.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Contenu Généré par l'Utilisateur
Si des fonctionnalités permettent de publier commentaires ou contenus, vous conservez la propriété de vos contributions. Vous nous accordez cependant une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, modifier et diffuser ces contenus dans le cadre de l'amélioration des services.
Garanties sur le Contenu Utilisateur:
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus violant les droits de tiers, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment. Consultez la politique complète pour plus de détails. Politique de confidentialité
Limitations de Responsabilité et Garanties
Les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats obtenus.
Absence de Garantie de Résultats:
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique en termes d'apprentissage, de réussite professionnelle ou d'impact économique. Les résultats varient selon l'engagement, les capacités individuelles et les circonstances personnelles. Les témoignages présentés reflètent des expériences individuelles non représentatives.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'accès aux services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inappropriée de la plateforme ou de votre violation des droits de tiers. Cette indemnisation couvre les frais juridiques et dommages éventuels.
Règlement des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute action juridique.
Médiation
Avant tout recours juridictionnel, vous vous engagez à tenter une médiation conventionnelle. Cette démarche permet souvent de résoudre les désaccords rapidement et à moindre coût pour les deux parties.
La médiation reste volontaire et ne limite pas vos droits de recours ultérieurs en cas d'échec.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Conformément au règlement européen, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme ODR pour résoudre les litiges contractuels sans passer par les tribunaux. Cette option reste disponible pour tout différend transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment. Les clauses destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements substantiels vous seront notifiés par e-mail trente jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tous accords, représentations ou communications antérieurs, écrits ou oraux.
Nous Contacter pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique via les coordonnées ci-dessous.
E-mail juridique: content@velixlithtrion.world
Téléphone: +33 (0)4 94 96 20 62
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 20 avril 2026
Version: 2.1